Ces formats courts en visio d’1h30 ont pour objectif d’apporter des informations concrètes à un maximum d’aidants sur des aspects juridiques souvent peu accessibles. Ils seront animés par une avocate, docteur en droit. L’inscription est libre et prise en charge financièrement par la CNSA.
5 webinaires sont prévus avant fin 2022 et d’autres seront organisés tout au long de l’année prochaine.
Thème 1 : - Quel recours en cas d'absence de prise en charge dans un établissement médico-social alors que l'on a un droit reconnu par la CDAPH
La décision d'orientation prononcée par la CDAPH permet d'accéder à un établissement médico-social ou un service afin de bénéficier d'un accompagnement adapté aux besoins qui ont été reconnus. Que faire lorsque l'on est confronté à l'absence de réponse favorable des établissements sollicités? Quel recours exercer lorsqu'on est confronté au manque de place en établissement?
- Vendredi 18 novembre, de 14h30 à 16h : s’inscrire
- Jeudi 24 novembre, de 20h à 21h30 : s’inscrire
Thème 2 : Aide sociale à l’hébergement : quels impacts pour les bénéficiaires ?
L'orientation vers un établissement peut entraîner la prise en charge d'une partie des frais d'entretien et d'hébergement par l'aide sociale et une participation financière restant à la charge des personnes qui est fixée par le département en fonction des ressources perçues . Ce webinaire permettra de répondre à vos interrogations concernant l'aide sociale notamment : quels sont les établissements concernés, quelles sont les conditions d'admission à l'aide sociale et quelles sont les conséquences en termes de recours en récupération possible ?
- Jeudi 24 novembre, de 14h30 à 16h : s’inscrire
- Jeudi 15 décembre, de 20h à 21h30 : s’inscrire
Thème 3 : Tutelle curatelle, quels sont les régimes de protection juridique de nos enfants devenus adultes ? Procédure, différence entre la tutelle et la curatelle et intérêts de ces mesures
Nombreuses sont les familles qui s'interrogent sur l’intérêt de la mise en place d'une mesure de protection juridique pour leur enfant devenu adulte. Ce webinaire permettra de présenter les procédures d'ouverture d'une mesure de tutelle ou curatelle et de comprendre leur impact en terme de protection des droits de la personne ainsi que ses conséquences dans les rapports entre le protégé, le représentant légal désigné et l'établissement.
- Jeudi 15 décembre, de 14h30 à 16h : s’inscrire
